09 février 2012
La neige, ça a du bon !!!!!
Bonjour à toutes et à tous,
Ces quelques jours de grand froid m'ont permis de me remettre un peu dans mes papiers.
J'ai donc trié mes archives et me suis replongé dans mes offres de prêts CASDEN.
J'ai planché sur mon offre de 2002. Je transmets mes conclusions et remarques à mon avocat.
Aucun doute, un bon vieux Scrivener 1, la déchéance sera totale et automatique. En cause, le caractère érroné du TEG en l'absence de la prise en compte de la souscription des parts sociales. En fait presqu'un "copier- coller" du dossier précédent, en évitant bien sur quelques petites erreurs et en exploitant bien d'autres découvertes.
Il est temps d'agir vu que c'est la seule solution .......
Bonne journée
Fabrice
05 novembre 2011
A lire sans modération !!!!
Bonsoir à toutes et à tous
Je vous recommande deux articles publiés suite à la décision du TI de Niort du 14 septembre 2011 :
LA GAZETTE DU PALAIS - EDITION GÉNÉRALISTE du MERCREDI 19, JEUDI 20 OCTOBRE 2011 N° 292 à 293 pages 14 à 17.
"Confirmation de la prise en compte du coût de la souscription de parts sociales dans le calcul du TEG"
note sous TI Niort, 14 sept. 2011, par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE
et
L’Essentiel droit bancaire N°10 Novembre 2011
TAUX EFFECTIF GLOBAL : Coût des parts sociales : nécessité de l’inclure pour la juridiction de renvoi
par Richard Routier, professeur à l’université de Strasbourg.
Bonne soirée.
Fabrice
03 novembre 2011
Les motifs du jugement
Bonjour à toutes et à tous,
Bon je sais, je ne tiens pas mes promesses. Mais que voulez vous, j'étais très occupé à autre chose.
Voilà donc un extrait de la page 4 du jugement.
Cliquez pour agrandir
Je vous donnerais des nouvelles de la suite des évènements prochainement
Bien cordialement
Fabrice
14 septembre 2011
Encore un peu d'attente.
Bonsoir à toutes et à tous,
La mise en ligne du jugement sur votre blog préféré aura lieu dans une dizaine de jours. Il faut attendre que le greffe transmette la copie à mon avocat.
Pas de commentaire pour l'instant.
Bien cordialement
Fabrice
13 septembre 2011
Que le temps passe vite !
Bonjour à toutes et à tous,
Déjà le 13 septembre !!!!
Demain, le jugement !!!!
Je n'ai pas vu le temps passé. Je n'ai pas eu une minute pour mettre mon blog à jour. J'essaierais de le faire dans les prochaines semaines. Sur les conclusions CASDEN, il y avait du croustillant.
A demain.
Fabrice
13 juillet 2011
L'affaire a été plaidée.
Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd'hui, l'affaire a été plaidée devant le Tribunal d'instance de Niort statuant en cour de renvoi après cassation. Décision attendue pour le 14 septembre 2011. Je reviendrais prochainement sur cette audience et sur certains arguments avancés par CASDEN.
Je dois faire un peu de rangement dans mes dossiers et ressortir celui de 2002, le pseudo "prêt immobilier".En réalité, c'est un prêt conso comme le confirme les "conditions générale de l'offre de prêt SCRIVENER 1".
J'y joindrais certainement l'ensemble de mes autres prêts consommation depuis ces 15 dernières années.
Au fait, mon avocat a reçu ce matin les 1500 euros de l'article 700.
Casden a mis 6 mois pour me régler ce qu'elle devait. Elle avait peut être égaré le chèquier.
Bien cordailement
Fabrice
30 juin 2011
Un petit service.
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis à la recherche d'offre préalable de prêt Casden (consommation et immobilier) éditées à partir du 15 octobre 2007 jusqu'au 30 avril 2008, c'est juste pour vérifier certains calculs.
Vous pouvez me joindre à partir de ce blog en cliquant sur commentaires en bas de post et je vous rappelle que la modération est toujours activée.
Merci d'annonymer vos documents.
Bien cordialement
Fabrice
20 juin 2011
Merci pour cet envoi
Bonsoir à toutes et à tous
Reçu récemment d'un internaute, fidèle lecteur de ce blog.
Cliquez dessus pour agrandir
Je lis bien : "Parts sociales à souscrire pour un prêt"
Donc je résume, les prêts sont octroyés aux sociétaires (qualité acquise par la souscription de deux parts sociales, obligation légale et statutaire) à condition qu'ils souscrivent d'autres parts sociales en fonction du montant du prêt.
Il y a bien lien direct et la souscription de nouvelles parts est bien une condition d'octroi du prêt contrairement à ce que prétend CASDEN, je cite :
"La souscription des parts sociales est donc une obligation légale sans lien direct avec un crédit ...."
De qui se moque t'on ?
Bonne soirée
Fabrice
04 mars 2011
La barre des 5000 visiteurs est franchie.
Bonsoir à toutes et à tous,
Plus de 5000 pages visitées, merci beaucoup.
Je vous rappelle que la modération des commentaires est toujours activée.
Deux rendez-vous sont programmés dans les prochaines semaines :
un à Niort, au Tribunal d'instance, saisi en cour de renvoi après cassation,
un à Poitiers, au Tribunal d'instance pour mon deuxième prêt litigieux.
Bref, la routine.
Au fait, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu mes 1500 euros ....... Le chèque s'est peut être perdu .......
Mais, ça va venir, je vais faire le nécéssaire.
Bien cordialement.
18 janvier 2011
Un peu de nouvelles ......
Bonjour à toutes et à tous,
Pas grand choses à dire depuis la dernière fois. L'affaire suit son cours.
Je n'ai toujours pas reçu mon argent, les fameux 1500 euros au titre de l'article 700. Ca ne saurait tarder, enfin j'espère .......
Des publications se font de plus en plus sur le net, les visiteurs sont présents, la routine ......
Bonne journée
